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2005-10-06
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-- diagnostics immobiliers accueil diagnostic immobilier amiante diagnostic immobilier electrique diagnostic immobilier bilan nergtique (dpe) diagnostic immobilier termite diagnostic immobilier plomb - crep diagnostic immobilier gaz diagnostic immobilier etats des risques ernt diagnostic immobilier location normes encadrant les diagnostics immobiliers documents du dossier de diagnostic technique les diagnostics immobiliers obligatoires diagnostics immobilier techniques trouvez votre expert prt taux zro - ptz dure de validit des diagnostics immobiliers liens partenaires les textes de loi expert certifi services immobiliers commander votre ernmt lexique immobilier liens utiles expert inscrivez vous immobilier formation diagnostiqueur assurance diagnostiqueur certification diagnostiqueur matriel diagnostiqueur partenaires pro liens partenaires recommander ce site divers devis diagnostic immobilier partout en france des experts en diagnostics immobiliers prs de chez vous entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise diagnostics immobiliers bienvenue sur le site franais du diagnostic immobilier vous trouverez sur ce site spcialis en diagnostics immobiliers la liste de vos obligations pour vendre ou louer votre logement. diagnostic amiante diagnostic gaz diagnostic amiante est un diagnostic immobilier qui est raliser en cas de vente du bien immobilier bti avant 01. juillet 1997. diagnostic amiante informe donc l'aqureur sur une prsence ventuelle de l'amiante dans le bien. en savoir plus sur le diagnostic amiante diagnosticgaz est un diagnostic immobilier qui est raliser en cas de vente du bien equip d'une installation intrieure de gaz de +de 15 ans. diagnosticgazinforme donc l'aqureur surl'tat gnral de l'installation intrieure de gaz dont lebien est quip. en savoir plus sur le diagnostic gaz diagnostic lectrique diagnostic termites diagnosticlectrique est un diagnostic immobilier qui est raliser en cas de vente du bien equip d'une installation lectrique qui a plus de 15 ans. diagnosticlectrique informe donc l'aqureur sur l'tat gnral de l'installation intrieure d'lectricit dont le bien est quip. en savoir plus sur le diagnostic lectrique diagnostictermites est un diagnostic immobilier qui est raliser en cas de vente du bien se trouvant sur un territoire dlimit infest par termites. diagnostictermitesinforme donc l'aqureur sur une infestation ventuelle des termites du bien immobilier mis en vente. en savoir plus sur le diagnostic termites diagnostic ernt diagnostic dpe diagnosticernt est un diagnostic immobilier qui est raliser en cas de vente du bien se trouvant sur un territoire dlimit par un pprn ou pprt. diagnosticernt informeainsi l'aqureur ou le locatairesur les dangers naturels ou technologiques dont le bien est expos. en savoir plus sur le diagnostic ernt diagnosticdpe est un diagnostic immobilier qui est raliser en cas de vente ou de location d'un bien immobilier usage de l'habitation. diagnosticdpeinformeainsi l'aqureur sur les performances nergtiques et surl'impact pollueur du bien immobiliersur le climat. en savoir plus sur le diagnostic dpe diagnostic plomb loi carrez diagnosticplomb est un diagnostic immobilier qui est raliser en cas de vente ou de locationdu bienimmobilier btiavant le01 janvier 1949. diagnosticplomb informeainsi l'aqureur ou le locatairesur une prsence ventuelle du plomb dans les rvetements du bien. en savoir plus sur le diagnostic plomb loi carrezest unmesurage immobilier qui est raliser en cas de vente d'un bien immobilier soumis au statut des coproprits. loi carrezinformeainsi l'aqureur sur la surface privativeexactedu lot en coproprit mis en vente (mention incrite dans l'acte de vente). en savoir plus sur la loi carrez diagnostics vente diagnostics location diagnostics immobiliersvente obligatoires en france sont au nombre de 7 que le vendeur doit fournir l'acheteur au moment de la vente du bien: diagnostic gaz,diagnostic amiante,diagnostic lectrique,diagnostic ernt,diagnostic dpe, diagnostic plomb et le diagnostic termites. en savoir plus sur les diagnostics vente diagnostics immobiliers location obligatoires en france sont au nombre de 3 et le bailleur doit les fournir au locataire l'entre des lieux: il s'agit donc du diagnostic immobilier location dpe, diagnostic immobilier location crep et du diagnostic immobilier location ernt. en savoir plus sur les diagnostics location une liste d'oprateurs en diagnostics immobiliers certifis prsent sur l'ensemble du territoire franais. vos obligations pour vos diagnostics immobiliers: lors de la mise en vente d'un logement ou de sa mise en location, certains diagnostics immobiliers sont obligatoires s'il s'agit d'une maison ou d'un appartement. en cas de vente : diagnostic immobilier vente = un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit tre annex la promesse de vente ou, dfaut, l'acte authentique de vente. le dossier de diagnostic technique comprend les documents suivants selon la date de construction et la nature du btiment : le constat de risque d'exposition au plomb. crep ou constat des risques d'exposition au plomb. diagnostic immobilier plomb un tat mentionnant la prsence ou l'absence de matriaux ou produits contenant de l'amiante. diagnostic amiante diagnostic immobilier amiante l'tat du btiment relatif la prsence de termites. diagnostic termite ou etat parasitaire diagnostic immobilier termite l'tat de l'installation intrieure de gaz. diagnostic gaz diagnostic immobilier gaz l'tat des risques naturels et technologique. ernt diagnostic immobilier ernt la loi carrez : mesurage et calcul de la surface privative de lots de coproprit. mesurage selon loi carrez diagnostic immobilier loi carrez le diagnostic de performance nergtique. dpe ou diagnostic de performance energtique. diagnostic immobilier dpe l'tat de l'installation intrieure d'lectricit. ( partir du 1er janvier 2009) diagnostic electrique diagnostic immobilier electrique articles l271-4 l271-6 du code de la construction et de l'habitation relatifs au dossier de diagnostic technique. articles r271-1 r271-5 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux conditions d'tablissement du dossier de diagnostic technique. en cas de location : diagnostic immobilier location = un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, doit tre annex au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement. le dossier de diagnostic technique comprend les documents suivants selon la date de construction et la nature du btiment : le constat de risque d'exposition au plomb. ( partir du 12 aot 2008) crep ou constat des risques d'exposition au plomb. diagnostic immobilier plomb location l'tat des risques naturels et technologique. ernt diagnostic immobilier ernt location le diagnostic de performance nergtique. dpe ou diagnostic de performance nergtique diagnostic immobilier dpe vos obligations en tant que vendeur ou loueur d'un bien immobilier bien depuis zones la loi validit diagnostic immobilier termites tous types de constructions selon arrt prfectoral du dpartement selon arrt prfectoral du dpartement a joindre l'acte de vente dfinitif. loi du 8 juin 1999 et dcret du 3 juillet 2000. 6 mois diagnostic immobilier amiante tous types de constructions dont le permis de construire a t dlivr avant le 1er juillet 1997 1er septembre 2002 france entire a joindre au compromis de vente. dcret du 7 fvrier 1996 modifi par le dcret du 2 mai 2002. illimit si absence d'amiante diagnostic immobilier plomb tous types de constructions dont le permis de construire a t dlivr avant le 1er janvier 1949 dcret n.2006-474 du 25 avril 2006 france entire a joindre au compromis de vente. loi du 29 juillet 1998 et dcrets d'applications. loi du 9 aot 2004. au 12 aot 2008 obligatoire pour location si prsence dtecte 1 an (vente) 6 ans (location) sinon illimit diagnostic immobilier superficie loi boutin uniquement maisons ou appartements lous 27 mars 2009 france entire loi boutin article 78 validit superficie loi b
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